Maison de l'Europe de Brest

Innover, construire des projets avec et entre partenaires de différents Etats membres, telles sont les possibilités qu’offre le programme « Actions innovantes transnationales » du Fonds Social Européen (FSE) en France, instrument financier de l’Union européenne en matière d’emploi et d’insertion professionnelle.

Ce dispositif cofinance des projets transnationaux destinés à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi. Les projets doivent s’inscrire dans l’une des trois priorités suivantes :

• projets innovants et expérimentaux testant de nouvelles solutions, 
• activités de réseaux visant l’expérimentation, la diffusion et l’appropriation de bonnes pratiques entre leurs membres,
• projets encourageant la mobilité en Europe des personnes les plus fragilisées sur le marché du travail.

La mobilité transnationale étant une priorité en France, un nombre important de projets de mobilité en Europe des personnes les moins qualifiées est donc attendu dans le cadre du présent appel à projets.

Pour déposer une demande de financement pour 2010, l’appel à projets national « Actions innovantes transnationales » est ouvert du 15 septembre au 6 novembre 2009.

Les projets retenus pourront se dérouler sur une période maximale de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2010. Ces projets pourront être prolongés l’année suivante, sous condition de résultats et sous réserve de déposer une nouvelle demande de financement.

Pour la période 2008-2010, le budget FSE disponible pour ces projets est de 12,8 millions d’euros. Chaque projet peut bénéficier d’un financement FSE moyen compris entre 70 000 et 130 000€.

Pour être éligibles à cet appel, les projets doivent :

• Etre de portée nationale ou interrégionale, c’est-à-dire avoir un impact sur l’ensemble du territoire français ou réaliser des actions mises en œuvre dans au moins trois régions françaises ;
• Apporter un cofinancement public ou privé représentant au moins 45% du coût total du projet ;
• Avoir au moins un partenaire d’un autre Etat membre, disposant de sa propre source de financement pour prendre en charge ses activités.

La réunion de lancement de l’appel à projets 2010 se tiendra à Paris le 18 septembre 2009.

Ce dispositif national est géré par Racine. Pour toute information complémentaire, consultez le site Internet www.racine.fr, rubrique Transnationalité 2007-2013, ou contactez-nous soit par mail transnat@racine.fr soit par téléphone au 01 44 08 65 10.